Unir les communautés pour la justice
ACORN Canada, le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraités (NPF) ont demandé au gouvernement fédéral, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) et de services sans fil (FSSF) du Canada d’en faire plus pour les Canadiens.
Les membres d’ACORN Québec et les habitants de la province contacteront aujourd’hui, lors d’une série d’appels téléphoniques, le bureau de Justin Trudeau et de Fournisseurs internet pour un accès illimité à l’internet et des forfaits internet sans fil pour les personnes à faible revenu, afin d’aider tous les Québécois isolés chez eux à rester connectés.
Si la plupart des FAI et certains FSSF ont proposé des mesures limitées dans le temps et spécifiques à certains services pour aider les consommateurs à se connecter à l’internet et aux réseaux sans fil, ces mesures ne sont pas cohérentes d’une entreprise à l’autre et le risque est grand que les Canadiens ne puissent pas s’offrir ses services désormais essentiels.
En plus des données illimitées (pas de «plafond de données ») sans frais supplémentaires, de l’interdiction de toute « surcharge » pour l’utilisation des données, des augmentations de prix et de la déconnexion pour non-paiement, arriérés ou toute autre raison sans le consentement explicite, individuel et préalable du CRTC, nous exigeons des services d’accès à Internet gratuits pour TOUS les Canadiens à faible revenu et les personnes âgées à revenu fixe. Ces services devraient être disponibles pendant la « période de pandémie et de reprise » et pendant les six mois qui suivent.
Ange Roland Agnissan, un membre d’ACORN Québec vivant à Gatineau a souligné l’extrême vulnérabilité des Canadiens à faible revenu : « Plus que jamais l’accès à l’internet est vital pendant cette crise sanitaire. Pour recevoir des informations importante pour la santé, chercher du travail. L’aide étudiante du gouvernement permet à peine à certains jeunes de s’en sortir avec leur dépenses et leurs dettes, sans compter les Québecois n’ayant pas accès aux aides gouvernementales. Nous avons besoins d’un accès internet pour tous, gratuit pour les plus démunis durant la COVID-19. »
Alexandria Farrell Coulas, une Montréalaise dit à ACORN :
« Nous ne demandons pas aux fournisseurs d’accès à Internet ou au gouvernement d’absorber les coûts de l’Internet… Mais de soulager temporairement le stress financier des étudiants et des autres groupes qui dépendent de ce moyen de connectivité… Comme les fournisseurs d’accès à Internet ne l’ont pas fait, ce n’est pas trop demander au gouvernement d’insister pour qu’ils le fassent, et de mettre en place une réduction. Nous avons des compagnies d’assurance automobile, des banques, des détenteurs de prêts étudiants, etc. qui se mobilisent pour faire quelque chose. Comment les fournisseurs d’accès à Internet peuvent-ils, d’un point de vue éthique, continuer à facturer des frais complets et prétendre que rien ne s’est passé et que les revenus n’ont pas été affectés ? »
Ange Roland Agnissan – ACORN Québec
Liste détaillée des demandes
Demandes d’accès à l’internet et aux services sans fil des consommateurs en raison de la pandémie de la COVID-19
Internet
Pour tous les clients :
1. Données illimitées (pas de « plafond des données ») sans frais supplémentaires ;
2. Interdiction de toute « surcharge » pour l’utilisation des données ;
3. Interdiction d’augmenter les prix ;
4. Interdiction de déconnexion pour non-paiement, arriérés ou toute autre raison sans
le consentement explicite, individuel et préalable du CRTC ;
Pour tous les « Canadiens à faible revenu» et les « personnes âgées à revenu fixe » :
5. Offrir à tous les « Canadiens à faible revenu » et « personnes âgées à revenu fixe » des « services d’accès à Internet au détail »gratuits conformément aux exigences techniques du programme fédéral « Connexion des familles », mais sans tenir compte des conditions d’admissibilité des ménages, sur demande d’un particulier au programme, et pendant la « période de pandémie et de rétablissement » et pendant les 6 mois qui suivent.
En ce qui concerne les téléphones cellulaires “services mobiles sans fil”, nous demandons :
Pour tous les clients :
1. Le doublement de tous les « plafonds de données » sans frais supplémentaires ;
2. L’interdiction de toute « surcharge » pour l’utilisation de données ;
3. Interdiction de toute augmentation de prix ;
4. Interdiction de déconnexion pour non-paiement, arriérés ou toute autre raison sans l
le consentement explicite, individuel et préalable du CRTC ;
Pour les clients “à faible revenu” et les “personnes âgées à revenu fixe” :
5. Tous les FSSF sont tenus d’offrir à tous les clients « à faible revenu » et aux « personnes âgées à revenu fixe » le plan de « services mobiles sans fil » suivant :
a. Plan à 30 $/mois à titre d’aide postale ;
b. Inclus : Numéro de téléphone et appels vocaux (illimités dans tout le Canada) ; SMS (illimités dans tout le Canada) ; données Internet (10 Go/mois) à la vitesse LTE (4G).
c. Pas de frais de « surcharge de données » ; les données peuvent être limitées à des vitesses permettant des fonctions minimales telles que la navigation, le courrier électronique et la messagerie instantanée après la limite de 10 Go de données.
d. Terme : 1 an. Ne peut être combiné avec d’autres offres (pas de groupage).
e. Dispositif : Le client doit apporter son propre appareil d’accès (BYOD) et aucune vérification de crédit, ou, si un client se voit vendre un nouvel appareil par un FSSF, le coût mensuel de l’appareil est ajouté au forfait de 30 $ et une vérification de crédit est autorisée, conformément au « Code des services sans fil » du CRTC.
f. Aucune modification du plan ou ajout de suppléments ou d’augmentations de prix (y compris aucun frais pour les appels au service clientèle ou les frais pour les factures papier) pendant la durée du plan – qui est d’un an.